CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Site de vente en ligne  https://www.les-pierres-et-mineraux.com  est la propriété de l’entreprise  Pierres et Minéraux représenté par son responsable Monsieur Thierry Raoult.

Le siège social est situé 10 rue de Gouedic 22000 Saint Brieuc. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Saint Brieuc( 22)  sous le numéro 340997584 et le numéro de siret 34099758400073. Le numéro de TVA intra-communautaire est FR340997584

Notre entreprise  peut être jointe par mail en cliquant sur le formulaire de contact ou par téléphone au 02.96.65.75.59

Préambule

Le Vendeur est éditeur exclusif à destination des acheteurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://les-pierres-et-minereaux.com).Le site est la propriété  de «  Les Pierres et minéraux » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation . En cas de violation les pierres et minéraux engagera des procédures judiciaires. 

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentent conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les pierres et Minéraux  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Les Pierres et Minéraux sont disponibles dans nos locaux ou dans notre magasin de Saint Brieuc. Les produits demeurent la propriété de Les Pierres et Minéraux jusqu'au paiement complet du prix.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les-Pierres-et-Minéraux confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement. Les Pierres et Minéraux se réserve le droit d'annuler toute commande  d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du  destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En général les commandes sont expédiées sous 48 heures. Le client est avisé en permanence du suivi de sa commande.

Les-Pierres-et-Minéraux  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur Les-Pierres-et-Minéraux.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente même partielle ou totale des produits sauf accord avec Les-Pierres-et-Minéraux.com
La livraison sera effectuée principalement par la poste en colissimo , Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur . La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu  avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre  personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées en général par la poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost, pour les livraisons en dehors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost. Dans le cas d'un produit technique le client veillera particulièrement  à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent  toujours aux risques et périls de destinataire. Vérifier toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si votre colis nous est retourné par Le transporteur pour les motifs suivants : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), Colis non réclamé durant sa période d'instance ou Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les conditions subséquentes s’appliquent :
 Colis non distribué sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) : Si le colis a été envoyé à une adresse erronée ou incomplète, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à vos frais. Si l’erreur d’adresse nous est imputable, nous supporterons les frais de réexpédition.
Colis non distribué sous le motif "Colis non réclamé durant sa période d'instance" : Si vous êtes absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de votre domicile, où vous pouvez le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par le transporteur dans votre boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, le transporteur nous retourne chaque colis non réclamé. Dans tous les cas, vous êtes responsable du retrait et une réexpédition est à vos frais.
 Colis non distribué sous le motif "Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison" : Si vous refusez le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise, vous devez demander une déclaration de spoliation au transporteur et nous en aviser rapidement. Vous devez obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages puis confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie de ce courrier. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et Les Pierres et Minéraux pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).
 Si un colis nous est ainsi retourné par Le transporteur, nous vous en informons par mail ou par téléphone, en vous indiquant la procédure à suivre. Nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants.
Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par Le transporteur, il sera stocké dans nos entrepôts pendant trois (3) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau des articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette décision n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Les Pierres et Minéraux de la manière suivante : par mail, téléphone ou courrier ». Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes/pièces demandées préalablement par nos clients lorsque nous nous rendons dans des pays précis, car nous avons investi dans nos déplacements ainsi que sur le plan personnel.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu’ils puissent être remis en vente  à l’état neuf ; ils doivent  être accompagnés d’une copie de la facture. 
Procédure de remboursement :
Envoie d’un mail à l’adresse « adresse mail liée au site     », en expliquant les causes de remboursement, la date de réception, puis renvoi des produits emballés, non abîmés, la réception du retour doit se faire en 1 semaine maximum après contact par mail. Si retard avec les transporteurs, le cachet sur le produit fera office de preuve.

Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les-Pierres-et-Minéraux
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
PAIEMENT SECURISE
Les Pierres et Minéraux utilise le système de paiement sécurisé 3D Secure. 
Le système "3D Secure" permet d´éviter toute opération frauduleuse. Le principe de 3D-Secure consiste en un programme  proposé par l’ensemble des banques françaises. Ce programme vous demandera de vous authentifier au moment du paiement afin de limiter l’utilisation frauduleuse d’un numéro de carte.
Lorsque vous passez sur la page de paiement où vous devez saisir vos numéros de carte bancaire, vous vous trouvez sur une page totalement sécurisée. Vous remarquerez que l’adresse de la page de paiement commence par " https ://www. " contrairement aux autres pages web classiques qui commencent par "http://www.". Ce "s" est le "s" de secure qui signifie en anglais sécurisé. .

Pour régler vos achats sur https://les-pierres-et-mineraux.com
Paiement par PayPal , PayPal est une façon simple et sécurisée de payer en ligne. PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Vous avez ainsi la possibilité de faire vos achats en saisissant uniquement votre mail et mot de passe PayPal. La transaction est effectuée comme pour les autres moyens de paiement, directement chez notre prestataire de paiement en ligne sécurisé. 
Paiement par la Caisse d ‘Epargne
Votre numéro de carte bancaire est donc redirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de la Caisse d’Épargne. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Pierres et Minéraux se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

En cas de fraude à la carte bancaire, une plainte sera automatiquement déposée auprès des services de police.

Satisfait ou Remboursé

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à la charge de l acheteur.
Les retours sont à effectuer à Pierres et Minéraux 10 rue de Gouedic 22000 SAINT BRIEUC, dans leur emballage d'origine et non ouvert, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Litige

Le présent contrat est soumis au droit Français. Les  Pierres et Minéraux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est  de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité Les Pierres et Minéraux sera, en tout état  de cause, limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute réaction en justice, de rechercher  une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai " bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers  Les Pierres et Minéraux
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumé chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Les Pierres et Minéraux pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de SAINT BRIEUC est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Les Pierres et Minéraux ne pourra être tenu responsable pour non respect  des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Les Pierres et Minéraux  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés ( art .16258 et suivants du code civil). A la condition que l'acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le client peut  contacter le service client 5 jours sur 7 (du mardi au samedi inclus) au 02.96.65.75.59 ou par mail à  adresse mail du site (réponse sous 24 heures)

 Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose (art 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès Les Pierres et Minéraux. De plus, Les Pierres et Minéraux s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.